Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de la législation comparée sur les sociétés de journalistes dans la presse écrite dans dix pays européens l'Allemagne, l'Angleterre, (...)
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Le 12 février 2010, le rapporteur de l'Hadopi à l'Assemblée, Franck Riester, a présenté le rapport de son groupe d'experts pour améliorer la relation numérique entre l'administration et les usagers. Ce (...)
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Un membre de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a été employé par l'Agence France Presse en tant que journaliste photographe de 1974 à 1987, aux termes d'une lettre d'engagement (...)
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Le 11 février 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné eBay à verser 200.000 euros de dommages-intérêts à Louis Vuitton pour atteinte à la marque du groupe LVMH. Reprochant au site (...)
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Le 3 février 2010, le conseil municipal de Las Vegas a choisi d'attribuer la création et la gestion de la partie "nom de domaine" du ".VEGAS" à Dot Vegas Inc., société privée à l'origine du projet, contre un (...)
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Un annonceur publicitaire conclu un contrat avec un acteur d'une durée de trois prévoyant l'enregistrement et la diffusion de films publicitaires et de photos avec une rémunération pour 400 diffusions des (...)
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Dans un jugement du 26 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné pour contrefaçon de marque une femme ayant vendu deux copies de sacs de marque de luxe sur une plateforme de vente en (...)
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