La société turque Horoz Logistik, propriétaire de plusieurs signes distinctifs incluant le terme "horoz", disputait à un ressortissant turc, M. Y., la titularité du nom de domaine "horoz.com". Celui-ci (...)
Lire la suite...
Le 16 décembre 2009, la Commission européenne a adopté une décision qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin de dynamiser la concurrence sur le marché des navigateurs (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 11 décembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance qui avait considéré que le site waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de (...)
Lire la suite...
Lors de la deuxième Rencontre euro-méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, organisée le 4 décembre 2009 au Maroc, l’Egypte, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le (...)
Lire la suite...
La société MGD a fait une demande d’enregistrement de marque "Mr Good Deal", en vue de publicité en ligne et de location d’espaces publicitaires sur tout support de communication. La société (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse du 14 décembre 2009 que l'Union européenne et ses États membres ont ratifié le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité (...)
Lire la suite...
