Dans un arrêt en date du 11 décembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance qui avait considéré que le site waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de (...)
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Lors de la deuxième Rencontre euro-méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, organisée le 4 décembre 2009 au Maroc, l’Egypte, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le (...)
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La société MGD a fait une demande d’enregistrement de marque "Mr Good Deal", en vue de publicité en ligne et de location d’espaces publicitaires sur tout support de communication. La société (...)
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La Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse du 14 décembre 2009 que l'Union européenne et ses États membres ont ratifié le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité (...)
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Chanel a obtenu gain de cause vendredi 11 décembre 2009 en justice face à un sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon pour un motif au crochet, que World Tricot, atelier de petites mains, revendique comme sa (...)
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Depuis le 10 décembre 2009, les particuliers, les entreprises et les organisations établis dans l'Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine en .eu en utilisant n'importe quel caractère des (...)
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