A l'occasion d'un congrès en Corée du Sud qui a débuté le 26 octobre 2009, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, le gestionnaire international des noms de domaine, a annoncé la possibilité (...)
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Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse. La cour d’appel de Versailles a rejeté la demande d’insertion forcée, (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de la charte de nommage du .fr du 30 mars 2009 en ce qu’elle comporte les règles (...)
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Maîtres Emmanuel Sordet et Géraldine Salord, reviennent sur les différentes batailles judiciaires opposant régulièrement eBay à l'industrie du luxe portant sur la responsabilité du courtier en ligne pour la (...)
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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 22 octobre 2009, la loi Hadopi 2 instituant la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. Seul un point n'a pas été validé. Il s'agit de la possibilité de (...)
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Dans un jugement du 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d'un site Internet pour délit de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, en fondant sa (...)
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Dans le cadre d’un débat télévisé sur le thème : "les extraterrestres sont-ils déjà venus sur terre ?", un invité, défendant le parti du non, exposait que le fondateur d’une secte qu’il a nommé (...)
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