A la demande du Conseil d’administration de l’Internet Corporation for Assigned Name and Numbers (ICANN), le groupe de travail IRT (Implementation Recommendation Team), s’est penché sur la protection des (...)
Lire la suite...
Frédéric Y., avocat, a déposé devant le tribunal administratif une requête en annulation de permis de construire, pour le compte de l'un de ses clients. Cet acte reproduisait à l'identique une précédente (...)
Lire la suite...
Le 7 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrira une consultation publique le 9 octobre 2009, sur une proposition de Microsoft, pour offrir aux utilisateurs présents et futurs du système (...)
Lire la suite...
Une société a présenté deux demandes d’enregistrement de marque communautaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur. Les marques dont l'enregistrement a été demandé sont les signes (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 26 janvier 2009 du tribunal de grande instance de Paris qui avait ordonné à Zataz.com (site d'information (...)
Lire la suite...
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 30 septembre 2009 - Aides d'Etat: la Commission approuve le financement public de 59 million d'euros du projet de réseau de très haut débit dans (...)
Lire la suite...
Entre 2004 et 2008, plusieurs personnes ont offert à la vente ou vendu des marchandises, en l’espèce des logiciels OEM, présentés sous la marque "Microsoft", sans l’autorisation du détenteur de (...)
Lire la suite...
