Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 22 octobre 2009, la loi Hadopi 2 instituant la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. Seul un point n'a pas été validé. Il s'agit de la possibilité de (...)
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Dans un jugement du 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d'un site Internet pour délit de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, en fondant sa (...)
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Dans le cadre d’un débat télévisé sur le thème : "les extraterrestres sont-ils déjà venus sur terre ?", un invité, défendant le parti du non, exposait que le fondateur d’une secte qu’il a nommé (...)
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"Competition : Commission's Online Roundtable on Music opens way to improved online music opportunities for european consumer" - Communiqué de presse de la Commission européenne du 20 octobre 2009 - cliquer (...)
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Le 20 octobre 2009, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne de nouvelles mesures permettant l’utilisation des fréquences GSM par les téléphones 3G et tendant à favoriser la (...)
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Pour se déclarer incompétent pour connaître un délit de diffamation perpétré par voie de presse écrite, le tribunal correctionnel de Poitiers a retenu que seuls deux abonnés au magazine existaient dans le (...)
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Par une action en contrefaçon, la société L. a demandé à F. de cesser de produire ou de commercialiser sur le territoire de l’Union européenne des lapins en chocolat qui seraient similaires au point (...)
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