"Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école" - Communiqué de presse du Sénat du 9 octobre 2009 - cliquer ici"Projet de loi portant engagement national pour l'environnement" - Sénat, Dossier (...)
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A la demande du Conseil d’administration de l’Internet Corporation for Assigned Name and Numbers (ICANN), le groupe de travail IRT (Implementation Recommendation Team), s’est penché sur la protection des (...)
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Frédéric Y., avocat, a déposé devant le tribunal administratif une requête en annulation de permis de construire, pour le compte de l'un de ses clients. Cet acte reproduisait à l'identique une précédente (...)
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Le 7 octobre 2009, la Commission européenne a annoncé qu’elle ouvrira une consultation publique le 9 octobre 2009, sur une proposition de Microsoft, pour offrir aux utilisateurs présents et futurs du système (...)
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Une société a présenté deux demandes d’enregistrement de marque communautaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur. Les marques dont l'enregistrement a été demandé sont les signes (...)
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Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 26 janvier 2009 du tribunal de grande instance de Paris qui avait ordonné à Zataz.com (site d'information (...)
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- Communiqué de presse de la Commission européenne du 30 septembre 2009 - Aides d'Etat: la Commission approuve le financement public de 59 million d'euros du projet de réseau de très haut débit dans (...)
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