Le décret du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques a été publié au Journal officiel le 2 juillet 2012.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0151, 30 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des médias - Cinéma - Déplacement des séances - Spectables cinématographiques - Déclaration préalable