CapBloc accélère la dématérialisation des registres légaux et des assemblées générales

Legaltech
Outils
TAILLE DU TEXTE

Incubée par INNEST, la start-up montpelliéraine vient de dévoiler sa nouvelle application web & mobile permettant de voter en ligne lors d’une AG.

Créée en septembre 2019, la start-up CapBloc accompagne les entrepreneurs, avocats et experts-comptables dans la dématérialisation des assemblées générales (AG) et des registres légaux. Fondée par Simon de Charentenay et Nicolas Surleau, CapBloc dispose de son propre réseau blockchain privé au service du pilotage complet de l’actionnariat. En mai dernier, l’entreprise montpelliéraine a été sélectionnée par INNEST, l’accélérateur de start-up de l’Ordre des Experts Comptables d’Ile-De-France, pour rejoindre sa première promotion d’entreprises incubées. Un programme qui permet à CapBloc de bénéficier d’un accompagnement sur mesure et de tester sa solution innovante directement auprès de professionnels de l’AccounTech.

La technologie au service des nouveaux besoins

Le décret d'octobre 2019, qui autorise la dématérialisation des registres comptables en autorisant la signature électronique des procès-verbaux d'assemblée générale, a ouvert la voie à une digitalisation accrue. La même année, la loi PACTE voyait le jour, favorisant l’émergence de la blockchain.

C’est dans ce contexte que Simon de Charentenay - avocat de formation, entrepreneur et maître de conférence à l’université - posait les premières bases d’un business model qui viendrait casser les codes d’un marché jusqu’alors assez peu digitalisé.

« La crise du COVID-19 a questionné les limites de notre économie « papier » traditionnelle et sa capacité à répondre efficacement à la continuité de l’activité dans un contexte de mobilité réduite. L’intérêt consiste à tendre davantage vers une économie digitalisée qui dope la résilience des entreprises, en s’appuyant sur des technologies de rupture comme la blockchain », explique Simon de Charentenay.

La dématérialisation des registres de mouvements de titres a pour intérêt majeur de libérer les experts-comptables et les notaires de tâches à faible valeur ajoutée, leur offrant la possibilité de consacrer davantage de temps à la relation clients. Elle est également un facteur clé de diminution des risques de perte de données et de sécurité - il est aujourd’hui impossible de falsifier un contenu blockchainé - et aide à se prémunir contre les litiges.

Au quotidien, dématérialiser signifie aussi libérer de l’espace dans les locaux et favoriser le travail collaboratif via le suivi permanent de l’évolution de la répartition de l’actionnariat par l’ensemble des personnes concernées.

« Cette ouverture à la digitalisation est muée par une volonté forte de simplification, de rapidité et de flexibilité des entreprises. Les tâches rébarbatives et chronophages d’hier deviennent automatisées avec une sécurité supplémentaire pour un gain de place, d’argent et de temps indéniable », ajoute Simon de Charentenay.

Une plateforme couteau suisse

Concrètement, CapBloc digitalise l’ensemble du cycle de vie de l'actionnariat, de la gestion des AG (convocation, procès verbal, dépôt au greffe, signature PV) et des registres légaux depuis une interface blockchain claire et intuitive. Les entreprises et cabinets utilisant les solutions dématérialisées de CapBloc gagnent ainsi en agilité et en visibilité pour mieux répondre aux attentes de leurs actionnaires, clients et collaborateurs dans un cadre légal de confiance.

La plateforme développée par CapBloc offre également une gestion simplifiée de la table de capitalisation, permettant un suivi en temps réel de la répartition de l’actionnariat et offrant une visibilité globale sur l’état de la société - sa prise en compte étant devenue essentielle au pilotage de la croissance d’une entreprise (pour des levées de fonds ou trouver des investisseurs par exemple).

En pratique, CapBloc permet de dire adieu aux assemblées générales (AG) présentielles chronophages, à la paperasse et aux rendez-vous payants au greffe pour faire parapher et signer les Registres Légaux. Les AG peuvent ainsi être réalisées en visio, les votes et le PV sont dématérialisés, les signatures électroniques sont intégrées, et la mise en registre est elle aussi numérique. La boucle est bouclée.

« Notre projet était de stimuler la diversification de l’activité du chiffre et du droit pour offrir aux professionnels de nouvelles sources de revenus afin qu’ils deviennent des parties prenantes engagés de la vague technologique actuelle. Nous avons imaginé des solutions résolument tournées vers l'avenir de ces professions, tirées par le conseil, l’expertise data, l’évaluation de la conformité réglementaire, l’accompagnement stratégique des dirigeants et le rôle de tiers de confiance. Pour ce faire, notre équipe s’appuie sur une vision marché et produit réellement différenciante qui nous permet de faire évoluer en permanence nos offres vers la création de valeur ajoutée », précise Simon de Charentenay.

Une fonctionnalité de vote en ligne disponible sur appli web & mobile

L’organisation d’une AG tourne vite au casse-tête : envoi des convocations et documents annexés, tenue de l’assemblée, vote des actionnaires et enfin rédaction et envoi du procès verbal. Toutes ces étapes, en plus d’être chronophages, génèrent une succession de dépenses (ex : LRAR/ 5,20€ à 14,15€ par courrier, signature manuscrite/10 €, passage au greffe/ 4€ + 10€ de frais d’envoi etc...). S’ajoute à cela des contraintes logistiques qu’il est possible de contourner en passant au 100% digital. Afin de répondre à un objectif de simplification, il est désormais possible de voter en ligne lors d’une AG, en tout lieu, directement depuis un espace actionnaire personnalisé disponible sur application web et mobile. À la clé, la garantie d’une complète sécurité des données, éditées électroniquement, facilement exportables, archivées en ligne et infalsifiables. Une innovation qui va de pair avec la digitalisation croissante de la vie juridique de l’entreprise.

L’appui d’INNEST pour se développer

CapBloc fait partie des 4 start-up sélectionnées par INNEST, l’accélérateur de start-up de l’Ordre des Experts-Comptables francilien, pour venir rejoindre les rangs de la première session de son programme de soutien. Au sein de l’incubateur, CapBloc bénéficie de retours d’expériences sur son projet de la part des 260 experts-comptables du réseau INNEST, contribuant ainsi directement au développement de solutions innovantes.

La start-up montpelliéraine a souhaité rejoindre l’incubateur pour accélérer la diffusion et l’adoption de ses solutions auprès des professionnels du chiffre grâce à la “caution confiance” d’INNEST. L’accompagnement terrain offert par l’accélérateur pour guider la start-up sur la compréhension rapide du marché de l’AccounTech a également séduit les équipes de CapBloc.


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 6 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 1er novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 30 octobre 2024 :