L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, (...)
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Une réponse ministérielle du 29 mars 2011 apporte des précisions sur l'article 2-11 de la loi MOP.
Le député Daniel Fidelin a interrogé la ministre de l'Economie, le 19 octobre 2010, afin de connaître les (...)
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Une réponse ministérielle rappelle les droits et obligations du pouvoir adjudicateur en matière de niveaux minimaux de capacité des candidats à un marché public.
Le député Daniel Fidelin s'interroge sur (...)
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La procédure de notification prévue à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme s'applique à un pourvoi en cassation introduit après le 1er octobre 2007, alors même que cette obligation n'était pas applicable aux (...)
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Une réponse ministérielle précise la mise en œuvre des dérogations prévues à l’article 74 du code des marchés publics, concernant les marchés de maîtrise d’œuvre.
Le député Daniel Fidelin (...)
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Peut-on remédier à la hausse du budget publicité imposé aux collectivités en harmonisant les coûts de publication des annonces des marchés publics et délégations de service public ?
Le sénateur Yves (...)
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Une réponse ministérielle précise les règles applicables pour un transfert de la voirie et de l'assainissement à une intercommunalité d'un lotissement d'habitations malgré l'opposition d'un coloti.
Dans une (...)
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