Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à repousser l'interdiction des emballages en polystyrène en alignant le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de (...)
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Le tribunal de Montpellier a condamné à 90 000€ d'amende la société gérante de la station de traitement des eaux usées qui a rejeté des polluants dans le ruisseau du Coulazou et tué tous les poissons sur 800 (...)
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L'accident d'une agente ayant fait un malaise après avoir été insultée par ses collègues, pendant le temps de travail, peut être imputable au service.
Une aide-soignante, exerçant en EHPAD, a été (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives encadrant l’implantation des clôtures dans les espaces naturels afin de permettre la circulation de la faune sauvage et (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Un arrêté du 8 octobre 2024, publié au Journal officiel du 20 octobre 2024, modifie les (...)
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Un arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2024. Il s'applique aux demandes d'autorisation (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'information du membre d’une chambre régionale des comptes poursuivi sur le droit qu’il a de se taire (...)
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