La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 18 octobre 2024.
Le 29 (...)
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En l’absence d’intérêt clairement identifié, la seule prise de contacts réguliers avec des pouvoirs publics n’est pas suffisante pour qualifier un "think tank" de représentant d’intérêts. Toutefois, si, (...)
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La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 16 (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution des dispositions législatives relatives à la protection fonctionnelle du maire ou de l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation en (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution des dispositions législatives relatives à la protection fonctionnelle du président du conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant (...)
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L'exercice passé, concomitant ou futur de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité.
Un agent (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024, publié au Journal officiel du 11 octobre 2024, a pour (...)
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