Une proposition de loi visant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'Intérieur concernant les nuances politiques des élus et candidats a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi tendant à (...)
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Une circulaire met en œuvre le plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux par les différents acteurs de la fonction publique.
La circulaire n° 5705/SG du Premier ministre du 20 mars 2014 (...)
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Dénaturation par le juge d’instance d’un document produit par une personne tendant à prouver son attachement à une commune lors de sa demande d’inscription sur la liste électorale de celle-ci.
Une personne (...)
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Publication au JORF d'un décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
Un décret du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen.
Dans le cadre des élections européennes de (...)
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Publication au JORF d’un décret fixant la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Un décret du 29 mars 2014, publié au Journal officiel (...)
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Le Conseil d'Etat précise que le titulaire d’une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale.
La veuve d'un fonctionnaire a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de (...)
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