Tout emploi visé par un arrêté ministériel pris pour l'application des dispositions du décret du 17 avril 2008 est réputé remplir la condition de difficulté particulière à être pourvu, condition nécessaire pour bénéficier du versement de l'indemnité temporaire de mobilité.

L'article 2 du décret du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité prévoit que cette indemnité est attribuée "à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité décidée à la demande de l'administration et de l'existence d'une difficulté particulière à pourvoir un emploi", et que "le ou les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité sont déterminés par arrêté du ministre intéressé".La nomination sur un de ces emplois d'un agent, qui (...)