Les éoliennes terrestres peuvent être rangées parmi les installations classées.
Deux sociétés ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre du décret du 23 août 2011, (...)
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Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les futurs Sdage.
Dans la perspective de la révision des schémas directeurs (...)
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Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation confirme toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika et annule l'immunité de responsabilité que Total avait obtenu en (...)
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Un décret relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative aux résultats de la conférence environnementale et à l’organisation du débat national sur la transition énergétique.
Lors du Conseil (...)
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Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).
Lors du Conseil des ministres du 19 (...)
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La CJUE précise que la déviation du cours d'un fleuve est possible pour des intérêts publics majeurs à condition que l'Etat membre identifie les atteintes portées par le projet aux sites concernés et prenne (...)
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