La Commission européenne va mettre en place un gel de certains volumes de quotas à mettre aux enchères ainsi qu'un vaste débat sur les mesures structurelles possibles pour résoudre le problème de l'excédent de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau.
Un décret du 16 novembre 2012, publié au Journal officiel du 18 novembre 2012, modifie la nomenclature et (...)
Lire la suite...
Un projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par le code des douanes est en consultation jusqu'au 15 décembre (...)
Lire la suite...
Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
A la suite d'alertes et d'études sur (...)
Lire la suite...
La commissaire européenne chargée du Climat propose de suspendre l'échange de quotas de CO2 pour les compagnies aériennes jusqu'à l'automne 2013.
Le 12 novembre 2012, la commissaire européenne chargée du (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes.
Un projet de décret relatif au délai de mise (...)
Lire la suite...
Depuis le 1er novembre 2012 et jusqu’au 30 avril 2013, les Français sont invités à donner leur avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques dans chaque grand bassin hydrographique du territoire.
(...)
Lire la suite...
