Doit être regardé comme constitutif d'un hameau nouveau au sens des dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme un projet de construction de dix maisons individuelles se situant à proximité de (...)
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Une circulaire du 9 janvier 2013, publiée le 16 janvier 2013, modifie la liste des matériels éligibles, apporte des nouvelles recommandations sur le diagnostic énergétique, précise la prise en compte des (...)
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Il n'y a pas de défaut d'intérêt pour agir contre un décret autorisant le démantèlement d'une centrale nucléaire concernant les associations locales ayant un objet statutaire en rapport direct avec l'objet de (...)
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Un arrêté du 7 janvier 2013 précise les règles techniques d'affectation de quotas d'émission aux installations existantes et adapte ces règles à certaines situations particulières.
Un arrêté du 7 janvier (...)
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L’UE adhère au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
L’adhésion de l’Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la (...)
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Le ministère de l'écologie vient d'apporter des précisions à l'inclusion des friches industrielles dans les programmes de compensation de la biodiversité.
A l'occasion d'une question posée le 21 août 2012, la (...)
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La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho, a présenté un ensemble de "mesures d'urgence" le 7 janvier 2013 pour la relance de la filière photovoltaïque française.
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