Publication d'un décret du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols.
Un décret du 2 janvier 2013, publié au Journal officiel du 4 janvier 2013, prévoit que (...)
Lire la suite...
Un décret du 2 janvier 2013 vise à harmoniser diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
Un décret du 2 janvier 2013, publié au Journal officiel du 4 janvier 2013, corrige (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 17 décembre 2012, constituant le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, définit le bon état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin et un arrêté du 18 décembre 2012 (...)
Lire la suite...
Autorisation de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay.
La loi visant à la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel (...)
Lire la suite...
Définition et fixation par décret des modalités de mise en œuvre de la trame verte et bleue.
Un décret du 27 décembre 2012, publié au Journal officiel du 29 décembre 2012, a pour objet (...)
Lire la suite...
La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 28 décembre (...)
Lire la suite...
