Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités (...)
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Un rapport de la Commission européenne évalue la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne.
Le 7 aout 2012, la Commission européenne (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables au sein des ICPE.
Un arrêté du 16 juillet 2012, relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides (...)
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L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur certaines dispositions relatives à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre.
L'Autorité des marchés (...)
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Les dispositions relatives à la composition du Comité national “trames verte et bleue” ont le caractère réglementaire.
Par une décision du 9 août 2012, publiée au Journal officiel du 11 août 2012, le (...)
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Publié au Journal officiel du 11 août 2012, un arrêté du 2 août 2012 définit le système de gestion de la qualité que les installations faisant une opération de sortie de statut de déchet doivent (...)
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A été publié au Journal officiel du 9 août 2012 un arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de (...)
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