La modification apportée à l'installation existante étant considérée comme substantielle, le préfet a commis une erreur de droit en se bornant à arrêter des prescriptions additionnelles alors qu’il devait au (...)
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Cinq textes qui seront soumis au CSPRT du 19 mars 2013 font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 mars 2013.
Des modifications aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux et (...)
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Une consultation publique visant à modifier le décret du 1er décembre 2011 relatif à la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité est organisée jusqu'au 14 mars 2013.
Un (...)
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Une réponse ministérielle précise que la couleur blanche des éoliennes répond à une exigence de sécurité aérienne.
Dans une question du 18 septembre 2012, le député Philippe Meunier interroge le (...)
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L'homologation des circuits de véhicules terrestres à moteur organisés dans la nature sous soumis à une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
Une fédération de sport motorisé a (...)
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Une circulaire détaille l'organisation du débat national de la transition énergétique.
Une circulaire du 30 janvier 2013 sur l’organisation du débat national de la transition énergétique a été mise en (...)
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