Le ministère de l'Ecologie a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface.
Une circulaire du 29 janvier 2013 (...)
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Un arrêté du 24 janvier 2013, définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances (...)
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Un arrêté du 13 décembre 2012, publié le 9 février 2013 au Journal officiel, a pour objectif de ne pas limiter dans le temps la possibilité pour une catégorie de personnels de demander l'agrément (...)
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Le gouvernement a présenté les grands principes de la réforme du code minier et les principales innovations à l'étude.
Les grands principes de la réforme du code minier ont été présentés au Conseil des (...)
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Selon un rapport de la Commission européenne, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement Reach il y a cinq ans.
Dans un rapport rendu (...)
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 31 janvier 2013 la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs (...)
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