Eoliennes : pas de nouvelles dérogations à la loi littorale pour ce qui touche au territoire métropolitain.
Dans une question du 4 septembre 2012, la députée Pascale Got demande à la ministre de l'Ecologie si (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil.
Une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique (...)
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Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 14 février 2013 un projet de décret visant à aligner le taux de la TGAP aux seuils du régime de l’autorisation, et de l’autorisation avec (...)
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Consultation publique sur les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 février 2013.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation (...)
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Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un permis de construire délivré pour la construction d'un parc éolien au motif que celui-ci contrevient aux exigences de la loi littoral.
Par un arrêté du 29 octobre (...)
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Une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à interdire l'exploration (...)
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Une circulaire vient mieux structurer les filières vertes, notamment dans la construction, au niveau territorial.
Une circulaire du 31 décembre 2012 vient structurer l’action 2013 des Directions de (...)
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