Le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des installations classées du secteur du traitement des déchets et a créé la rubrique n° 2719 pour les installations temporaires de transit (...)
Lire la suite...
Modification d'arrêtés relatifs à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de traitement de déchets.
Plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature (...)
Lire la suite...
Modification des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
(...)
Lire la suite...
Correction du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Publié au Journal officiel du 4 août 2012, un décret du 1er août 2012 modifie le (...)
Lire la suite...
Le Comité économique et social européen a publié, le 31 juillet 2012 au Journal officiel de l’Union européenne, son avis d’initiative sur le thème "évaluation par le CESE du rapport de suivi sur la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les barèmes du “bonus écologique” pour les véhicules acquis à compter du 1er août 2012.
Le décret du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 31 juillet (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 411-2 et L. 211-3 du code de l'environnement au motif qu'ils ne prévoient pas de dispositions permettant à toute personne de (...)
Lire la suite...