Dans une communication présentée en Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre de l'Écologie a annoncé la tenue d'une conférence environnementale les 14 et 15 septembre 2012.
Cette conférence se (...)
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En l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon (...)
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La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement qui dispose que "les projets de règles et prescriptions techniques font l'objet d'une publication, éventuellement par voie (...)
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La valorisation des déchets ne leur fait pas perdre leur qualité de déchets soumis à la TGAP : rappel des critères requis par le droit communautaire pour qu'un résidu puisse être qualifié de "sous produit" et (...)
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Intégration d'un terrain dans le périmètre d'une association communale de chasse agréée (ACCA) : dans quels cas les propriétaires fonciers ou titulaires de droits de chasse peuvent s'opposer à cet apport forcé (...)
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Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2012, deux règlements relatifs aux émissions de gaz à effet de serre : le premier concerne la vérification des déclarations (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat le 5 juillet 2012 a pour objet de proposer des aménagements destinés à rationaliser les procédures de production d'énergie éolienne, à prévenir les (...)
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