Inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial et placement sous surveillance du Mont St-Michel et du golfe de Porto.
Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été inscrit sur la liste du (...)
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La Cour des comptes a présenté le rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, jeudi 5 juillet 2012.
La Cour et trois chambres régionales des comptes (...)
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Les dispositions de l'article R. 512-38 du code de l'environnement ne sont applicables que si l'absence de mise en service ou l'interruption de l'exploitation n'est pas imputable au fait de l'administration, (...)
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Un règlement du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque a été publié au (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.
Une ordonnance relative au système d’échange de quotas (...)
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Le Conseil d’Etat précise le régime juridique des parcs nationaux tel que réformé par la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux naturels et aux parcs naturels régionaux.
Dans cette affaire, (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles en (...)
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