Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les deux arrêtés fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil : ils créaient des différences de (...)
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L'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique (...)
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Lancement d'une consultation publique relative à la modification et au relèvement des seuils d’autorisation des rubriques plans d’eau, prélèvements en cours d’eau et prélèvements en zone de répartition des (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012.
Un décret et un arrêté du 23 avril 2012, publiés au Journal officiel du 24 avril 2012, (...)
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Le décret du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, vient d’être publié au Journal officiel le 21 avril 2012.
Ce décret s’adresse directement à (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 27 avril 2012 d'un projet de décret relatif à la réglementation applicable aux iles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la (...)
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Une consultation publique sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme a lieu du 11 au 27 avril 2012.
Cette consultation touche au projet de décret pris pour l’application des articles L. (...)
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