Publication au JO d'un décret modifiant les conditions d'attribution d'une aide à la souscription d'une assurance en responsabilité professionnelle (RCP) destinée aux médecins libéraux conventionnés.
Le (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus d'autotests de dépistage de maladies infectieuses transmissibles.
Le décret n° 2016-1275 du 29 (...)
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Le TUE confirme les amendes de près de 150 M € infligées à plusieurs entreprises dans le cadre de l’entente visant à retarder la commercialisation du générique d’un antidépresseur.
Une société danoise (...)
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Sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport.
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Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit.
Le décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016, publié au Journal officiel du 29 septembre (...)
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Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes formule 61 recommandations en vue de réformer l'assurance maladie.
La Cour des comptes a (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'action de groupe en matière de santé.
Publié au Journal officiel du 27 septembre 2016, le décret n° 2016-1249 du 26 (...)
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