Publication au JORF d’une ordonnance portant adaptation et simplification de la législation relative à l’Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.

Présentée au Conseil des ministres du 19 octobre 2016, l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2016. Cette ordonnance vise à assouplir et simplifier, dans le respect de la sécurité sanitaire, la législation relative à l’Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine. L’ordonnance :- adapte les modalités de la fabrication des produits sanguins labiles, de leur distribution, de leur délivrance, (...)