Prévention de la pénibilité : les grandes lignes des futurs décrets

Protection sociale / Cotisations
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Sur la base d'un rapport de Michel de Virville, le gouvernement a évoqué les grandes lignes des futurs décrets concernant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité.

Le 10 juin 2014, Michel de Virville a remis au ministre du Travail un rapport proposant la mise en place du compte de prévention de la pénibilité en 2015. Ce rapport fait suite à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Le 24 juin 2014, sur la base des propositions de ce rapport, le gouvernement a présenté les mesures phares des futurs décrets d'application sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui devraient être publiés en juillet de cette même année. Le dispositif bénéficie aux salariés dont l’exposition aux risques dépasse des seuils (...)

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