"Déclaration sociale des indépendants - revenus 2016" : modèle de formulaire

Protection sociale / Cotisations
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Un arrêté du 1er septembre 2017, publié au Journal officiel du 4 octobre 2017, fixe le modèle S2223b du formulaire "Déclaration sociale des indépendants - revenus 2016" sous le numéro Cerfa 10020* 21. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50002#21.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Déclaration sociale des indépendants - revenus 2016" - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0232, 4 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Régime social des indépendants - Déclaration sociale des indépendants - Modèle de formulaire - Modèle S2223b - Numéro Cerfa 10020* 21 - Notice explicative numéro 50002#21

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