Manquement d’un salarié à son obligation contractuelle de discrétion

Relations individuelles de travail
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Le salarié qui prend ouvertement position pour le nouveau candidat lors des élections du président du CA, critique la politique menée par le président en exercice et remet en cause les compétences du directeur général et du directeur général adjoint manque à son obligation contractuelle de discrétion.

Un salarié exerçant des fonctions de directeur de territoire est licencié pour faute grave pour avoir manqué à son obligation contractuelle de discrétion. Il conteste son licenciement et saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes Le 27 septembre 2013, la cour d’appel de Douai dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et le déboute, en conséquence, de sa demande de dommages et intérêts à ce titre. Le 16 septembre 2015, la Cour de cassation valide la position des juges (...)

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