La divulgation à l'hébergeur d'un site internet d'une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice et l'affirmation sans précaution ni mesure que les produits commercialisés par un concurrent sur ce site constituent une contrefaçon sont de nature à jeter le discrédit sur les produits commercialisés et constituent un acte de dénigrement fautif.

La société E. reproche à la société B. d'avoir adressé à l'hébergeur du site qu'elle édite ainsi qu'à son partenaire commercial, la société V., des courriers visant à jeter le discrédit sur ses produits.La société B. a été condamnée pour actes de dénigrement envers la société E. Elle a fait appel, soutenant que l'information qu'elle a adressée à l'hébergeur du site internet de la commercialisation sans son (...)