La sanction d'exclusions temporaire de fonctions de deux ans infligée à un agent, du fait de son comportement agressif avec les usagers et les collègues, est disproportionnée.

Le maire d'une commune a prononcé l'exclusion temporaire de fonctions d'un agent pour une durée de deux ans. Celui-ci a contesté cette décision devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 1er décembre 2022, a rejeté la demande. La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 28 juin 2024 (n° 23MA00267), annule le jugement de première instance. En l'espèce, de nombreux témoignages et attestations font état de la manière inappropriée dont le requérant s'exprime avec les usagers et ses collègues, d'une agressivité excessive, de remarques à connotation raciste ou (...)