Vice de construction ou défaut d'entretien des parties communes : qui est responsable ?

Immobilier / Construction
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Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

En exécution d'un arrêt du 18 décembre 1996, les entreprises responsables de désordres affectant les parties communes et privatives d'un immeuble en copropriété ont été condamnées à effectuer des travaux de remise en état. Se plaignant de la persistance de désordres dans leur appartement, les époux X., copropriétaires, ont obtenu la désignation d'un expert puis ont assigné le syndicat des copropriétaires en réparation de leur préjudice. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 12 novembre 2010, a débouté les époux X. de leur demande, au motif qu'il y a lieu d'exonérer le (...)

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