Un certificat médical dressé par un médecin habilité peut permettre au juge des tutelles de renouveler une curatelle renforcée. Toutefois, rien n'interdit l'aménagement de la mesure afin d'assurer une certaine autonomie à la curatélaire.
Une curatelle renforcée avait été prononcée au profit de Mme X. le 27 mai 1999. Le curateur a saisi le juge des tutelles d'une demande de renouvellement de la mesure en fournissant à l'appui un certificat médical établi le 30 novembre 2011 par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Le juge des tutelles a fait droit à cette demande et a renouvelé la mesure pour une durée de cinq ans.La curatélaire a interjeté appel. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance mais a ramené à trois ans la durée de la mesure. Les (...)
