Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Coup d'envoi du 1er hackathon de la 8e édition du concours projets innovants

À l’issue d’une sélection de 10 projets, le 1er hackathon de la 8e édition du Concours Projets Innovants se tiendra le 22 juin prochain au siège du Conseil national des barreaux. Les porteurs de (...)

Les États doivent améliorer le recouvrement des avoirs d’origine illicite dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, déclare le Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe

Dans son rapport annuel 2022 publié le 20 juin 2023, MONEYVAL, l’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe, met en garde contre les insuffisances en (...)

Éric Dupond-Moretti : « L’avancée de la PPN est un sujet capital pour l’efficacité de la chaîne pénale »

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ont présenté le 20 juin aux magistrats, policiers et gendarmes les détails de la nouvelle (...)

Infogreffe lance sa nouvelle plateforme de services

Cette nouvelle plateforme offre aux entreprises et à leurs conseils un point d’accès officiel, ergonomique et sécurisé vers tous les services dématérialisés développés au fil des ans par le G.I.E. des 141 (...)

Projets de loi sur la justice : retour sur les textes adoptés par le Sénat

Le 13 juin 2023, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à (...)

Retards de paiement et impayés entre entreprises : l’Union Nationale des Commissaires de Justice propose d’instaurer la facture exécutoire

L’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France vient une fois de plus de souligner combien les retards de paiement impactent de très nombreuses entreprises et plus globalement l’économie française, (...)

Le GRECO appelle les gouvernements européens à respecter le droit d’accès à l’information pour aider à combattre la corruption

Le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO) a exprimé aujourd'hui sa préoccupation par l’application restrictive du droit d’accès à l’information dans certains États européens (...)

Olivier Lasmoles, lauréat de la 12eme édition du Prix Olivier Debouzy pour son ouvrage « Le droit pénal fait son cinéma » aux côtés de Mister T, lauréat de la 3eme édition du Prix de la Caricature

La cérémonie de remise du 12ᵉ Prix Olivier Debouzy et 3eme Prix Caricature, organisée par Le Club des Juristes et August Debouzy, s’est tenue le jeudi 8 juin en (...)

Contrôle a posteriori des contrats de collaboration : une situation plutôt positive de l’exercice de collaboration à Paris

Le barreau de Paris a voté le 17 janvier 2023 la mise en œuvre d’un contrôle des contrats de collaboration par l’envoi d’un questionnaire aux 13 564 collaborateurs parisiens. Les résultats du sondage (...)