En cette fin d'année 2021, la rédaction du Monde du Droit vous propose un retour sur des faits marquants et une sélection des articles les plus lus.
Bruxelles veut renforcer les règles de l’UE en matière de criminalité financière
La Commission européenne propose de réformer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Où en sont les directions juridiques ?
Une étude de l’Association of Corporate Counsel (ACC) fait le point sur l'organisation des directions juridiques, leurs dépenses, l'utilisation des cabinets d'avocats et les actions en matière de diversité.
Un rapport décrit les grands principes de la justice algorithmisée et formule des recommandations
L’avocat Adrien Basdevant, la docteure en sciences Aurélie Jean et l’ingénieur en IA Victor Storchan, dans le rapport intitulé « mécanisme d’une justice algorithmisée », proposent une analyse scientifique et juridique des grands principes de la justice algorithmisée.
Quelles orientations pour l'avenir de la loi Sapin II ?
La 9ème édition des Débats du Cercle qui s'est tenue au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris a clôturé ses ateliers de la matinée par un tour de table consacré à la lutte anti-corruption à l'aune du rapport Cazeneuve en faveur d'un droit européen de la compliance.
Emmanuel Macron veut simplifier la procédure pénale
Le président de la République Emmanuel Macron a demandé au garde des Sceaux dans le cadre des États généraux de la justice de proposer des mesures de simplification de la procédure pénale et d'engager la réflexion sur une nouvelle écriture du Code de procédure pénale.
Projet de loi de confiance dans l'institution judiciaire : les avocats demandent la suppression de l’amendement qui supprime le secret professionnel
A l'occasion de son assemblée générale décentralisée à Marseille, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté une motion contre l'amendement adopté par la commission des lois du Sénat qui établit que le secret professionnel de conseil de l'avocat serait inopposable en matière de fraude fiscale, de corruption et de trafic d’influence en France comme à l’étranger, ainsi que de blanchiment de ces délits.
Directeurs juridiques et leadership : mythe et réalités
Les profondes transformations à l'œuvre au sein des entreprises amènent à s'interroger sur la question du « leadership » du directeur juridique : que revêt cette compétence aujourd'hui ? Peut-on la développer ? Retours d'expériences de deux praticiennes du droit, d'un formateur et d'une chasseuse de têtes.
Nouvelle hausse de 8% du budget de la Justice
Le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8% pour la seconde année consécutive. L'enveloppe budgétaire est de 8.9 milliards d’euros.
Les avocats s’opposent au projet de la DACS de réformer la structuration de leurs écritures
Par une motion adoptée par l'Assemblée générale du 17 septembre 2021, le Conseil national des barreaux (CNB) s’oppose au projet de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) de réformer la structuration des écritures des avocats pour imposer une synthèse des moyens ne pouvant excéder 10% des conclusions dans la limite de mille mots.
Le Conseil d’Etat propose de mieux encadrer les états d’urgence
La section du rapport et des études du Conseil d’Etat a dévoilé, le 29 novembre 2021, son étude annuelle consacrée aux états d’urgence intitulée « Les états d’urgence : la démocratie sous contrainte ». La haute juridiction administrative propose une nouvelle grille de lecture et d’emploi de ce régime d’exception à travers 15 propositions.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice a remis son rapport à Eric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux. Le groupe de travail formule 40 propositions avec l'ambition de susciter un débat dans l’ensemble de la société et de nourrir utilement les travaux des Etats généraux de la justice qui seront lancés lundi 18 octobre à Poitiers.
États généraux de la justice : Emmanuel Macron veut moderniser la justice
Emmanuel Macron, président de la République, a lancé les États généraux de la justice le lundi 18 octobre au Palais des Congrès de Poitiers . A cette occasion, il a évoqué la nécessité de penser un service public de la justice moderne marqué par l’effectivité, la lisibilité et l’ouverture à la société.
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : le secret professionnel des avocats ne sera pas absolu
La Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire notamment sur les dispositions relatives au secret professionnel.
