Fibre optique : préserver la végétation environnante

Télécommunications
Outils
TAILLE DU TEXTE

Comment concilier l'objectif de préservation de la végétation avec celui d'entretenir et de préserver le réseau aérien de communications électroniques ?

Le député Jean-Michel Jacques a souhaité savoir ce que le gouvernement entendait mettre en place pour garantir un déploiement efficace de la fibre optique dans tous les territoires, tout en assurant la préservation de la végétation bordant ce déploiement aérien. Dans une réponse apportée le 3 mai 2022 (question n° 42488), le ministère de la Transition numérique et des Communications électroniques indique de nombreuses chartes ont été adoptées, par des associations ou en lien avec Orange, précisant les bonnes pratiques pour la réalisation de l'élagage d'entretien des abords des réseaux. Ces chartes prennent en compte l'impératif de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :