Dans deux décisions de 18 mars 2010 et du 22 avril 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a ordonné l'interruption d'un système biométrique et d'un dispositif de surveillance dans deux entreprises. Dans le premier cas, elle avait jugé lors d'un premier contrôle qu'aucun impératif fort de sécurité ne pouvait être retenu. La société ne s'était pas conformé à l'interdiction émise par la CNIL et n'avait pas non plus informé les salariés concernés ni des caractéristiques du traitement des données, ni de leur droit d'accès. Au surplus, la société conservait les données de passage de ses salariés sans limitation de durée. Dans le second cas, la CNIL a jugé disproportionné le dispositif de vidéosurveillance du second. Lors d'un contrôle, il est d'ailleurs apparu que (...)
La CNIL sanctionne deux entreprises ayant eu recours à un système biométrique et à un dispositif de surveillance
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