Un décret revalorise la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publics ou ministériels, modifie le barème de rétribution des avocats et crée un conseil d'accès au droit en (...)
Lire la suite...
Doit être annulé l'avis négatif à l’intégration dans le corps judiciaire d’un docteur en droit et avocat publiciste fondé uniquement sur le fait qu’il a “un profil fortement spécialisé dans le droit (...)
Lire la suite...
Censure de l'arrêt d'appel qui accueille la demande de suppression des mots "et procédant d'une mauvaise foi qui confine à l'escroquerie" figurant dans les écritures déposées au soutien des intérêts d'une partie (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant dispositions réglementaires relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée.
Le décret n° 2023-436 du (...)
Lire la suite...
Un paiement effectué par l'avocat du débiteur, avec l'autorisation de celui-ci, par un chèque émis au moyen de fonds appartenant à ce débiteur et déposés sur un sous-compte ouvert à la Carpa, est-il soumis (...)
Lire la suite...
À l’initiative de deux membres du cabinet Gide, huit équipes de cabinets d’avocats d’affaires s’affrontent dans une ligue de foot à 5 organisée au Five à Paris 18ème.
Les avocats issus de huit (...)
Lire la suite...
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les deux avocats pénalistes poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et a confirmé qu'un avocat n'a aucune obligation d’authentification des actes qu'il (...)
Lire la suite...
L’Autorité de la concurrence rend son avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour les années 2023-2025 et recommande la création de deux (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat annule partiellement le dispositif lié à l’obligation déclarative d’un montage fiscal transnational.
Le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et l'Ordre des (...)
Lire la suite...
Le délit d'usurpation du titre d'avocat par un avocat dont le conseil de l'Ordre a ordonné l'omission du tableau est subordonné au constat préalable du caractère exécutoire de cette décision, lequel suppose que (...)
Lire la suite...
Le ténor du barreau Hervé Temime est mort ce lundi 10 avril 2023 à l’âge de 65 ans.
« Le barreau est orphelin », a réagi dans un tweet le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
Le barreau (...)
Lire la suite...
Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statuant en matière fiscale, a été avisée de l'élection de domicile du redevable au cabinet de son avocat, celle-ci doit y adresser les (...)
Lire la suite...
Replacés dans un contexte de forte médiatisation du dossier, les propos tenus par l'avocat en réponse à des journalistes, se bornant à commenter des éléments de l'enquête en cours déjà médiatisés, n'ont (...)
Lire la suite...