eJust propose aux entreprises de résoudre leurs différends commerciaux via une plateforme d’arbitrage dématérialisée fonctionnant comme une market place. eJust met en relation des parties opposées avec un arbitre spécialiste du domaine du désaccord. La solution permet un règlement rapide et à moindre coût des contentieux, grâce à un processus encadré dont le résultat est une décision exécutable.
Gagner du temps et régler efficacement les désaccords qu’il s’agisse d’un recouvrement de créances, d’un différend avec un fournisseur, de malfaçons dans la construction, d’un vice caché suite à l’achat d’un produit, etc. : telle est la proposition de valeur d'eJust.
eJust est sur un marché qui représente près de 360 milliards d’euros en Europe de contentieux commerciaux à faible valeur litigieuse (des montants bien inférieurs à 50 000 euros) que les entreprises passent aujourd’hui en pertes parce qu’il n’existe pas de solution tout à fait satisfaisante, qu’il s’agisse du temps à consacrer ou encore des coûts externes et internes afférents pour traiter ces « petits » différends.
La legaltech propose aux entreprises de résoudre leurs litiges pour un prix connu à l’avance, établi en fonction notamment de la valeur litigieuse. Le procédé dure moins de 90 jours (au lieu de 540 en moyenne en première instance avec une procédure traditionnelle). L’ensemble des échanges s’effectue en ligne de façon fluide et rapide, les parties instruisent les faits et téléchargent leurs preuves directement sur la plateforme.
eJust apporte par ailleurs un changement de ton dans la résolution du différend. Elle a récemment développé un parcours permettant à une partie d’en inviter une autre sur la plateforme afin de trouver une solution. Ce procédé comporte l’avantage de concéder aux parties un cadre temporel souple : quel temps leur est nécessaire pour se préparer à la procédure ?
Un arbitre spécialiste du domaine du différend est nommé en fonction des spécificités de celui-ci par le secrétariat eJust. Cela permet d’assurer une bonne compréhension du cas et de ses enjeux tout en en réduisant le temps de traitement. L’arbitre instruit l’affaire, peut poser des questions aux parties selon le principe du contradictoire et demander des pièces complémentaires avant de clore l’instruction et de procéder à la rédaction de la sentence.
Il convient de rappeler la portée internationale du processus d’arbitrage : une sentence est une décision en droit exécutable dans plus de 150 pays (signataires de la convention de New York de 1958), ce qui permet notamment sur des enjeux sériels transfrontaliers (ex. industrie automobile).
Les arbitres eJust sont nommés en fonction de leur profil et de leur domaine de spécialisation. Ce sont des professionnels reconnus sélectionnés en fonction des cas arrivant sur la plateforme, quelle que soit leur spécialité : avocats, professeurs des facultés de droit, anciens magistrats. Concomitamment à l’arrivée de dossiers dans leur domaine, ceux-ci sont formés à ce processus d’arbitrage innovant par le secrétariat eJust, une équipe de 5 juristes. Par ailleurs, pour soutenir leur implication, eJust a développé un kit avocats partenaires dont le label peut orner site internet et signatures pour renforcer l’image du « juriste augmenté ».
Au final, la procédure eJust a été rationalisée afin d’offrir un cadre simple, agréable et efficace pour résoudre des différends.
Elle se prête particulièrement aux cas avec les spécificités suivantes :
- volonté des parties de résoudre leur différend ;
- valeur litigieuse réelle ou perçue supérieure à 1000 € ; et
- possibilité d’apporter des preuves (documents, contrats) à l’appui des allégations.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier
