La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article mis à jour le 16 juillet (...)
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Les documents administratifs qui peuvent être établis par simple extraction des bases de données dont l'administration dispose sont communicables, à condition que cela ne fasse pas peser une charge de travail (...)
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Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive sur les marchés du gaz et de l’hydrogène qui ont pour objectif la décarbonation du secteur énergétique européen, en renforçant la production et (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2024-801 du 13 (...)
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Définition des usages domestiques de l'eau pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible sous réserve du respect d'exigences techniques et sanitaires minimales en vue de (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'exécution provisoire des mesures de restitution en matière d’urbanisme.
Le Conseil constitutionnel (...)
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Un arrêté du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 12 juillet 2024, fixe les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction (...)
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