La justice néerlandaise annule en appel l’obligation du pétrolier de réduire ses émissions carbone de gaz à effet de serre, mais reconnaît l’obligation de réduction.
En 2019, des associations et des (...)
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Le Conseil d’Etat rejette le référé d’un policier municipal qui s’est vu retirer son agrément pour usage à plusieurs reprises de son arme à feu en pleine agglomération dans des conditions particulièrement (...)
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Le tribunal maritime de Marseille reconnaît le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts et retient la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales.
Le 24 (...)
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Les pouvoirs reconnus au maire par les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation doivent être mis en œuvre lorsque le danger provoqué par un immeuble menaçant ruine provient, à (...)
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En l’absence de délibération ou de délégation du conseil municipal, un maire ne peut décider du pavoisement.
Depuis le 17 décembre 2020, la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes est (...)
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Dépôt au sénat d’une proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides.
Le 31 octobre 2024, une proposition de (...)
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