La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat d’éclairage public, mis à jour au 25 janvier 2011, ce domaine (...)
Lire la suite...
L'annulation pour illégalité d'un PLU qui a justifié le refus d'un permis de construire entraîne l'annulation de ce refus, sauf substitution de base légale par le juge.
Dans un arrêt du 23 décembre 2010, la (...)
Lire la suite...
Dans une décision en date du 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel a jugé l'article L. 121-9 du code de l'urbanisme relatif aux dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux (...)
Lire la suite...
La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics européens.
Afin de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, (...)
Lire la suite...
Précision jurisprudentielle sur les conditions de passage d'une phase à une autre dans un marché public de prestations intellectuelles, lorsqu'est prévue dans une clause du contrat une exception d'inexécution en (...)
Lire la suite...
