L'urgence est constituée alors même que l'autorisation a été délivrée depuis une longue période.
Un maire a autorisé un syndicat des copropriétaires à démolir une partie du plancher du rez-de-chaussée de (...)
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Malgré le contexte économique actuel, aucune modification du niveau minimum de l’avance, prévue à l’article 87 du code des marchés publics, n’est envisagée par le gouvernement.
Le député André (...)
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La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier deux fiches techniques. La première concerne l’urgence, la complexité et l’efficience économique dans les contrats (...)
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La MIQCP a mis en ligne un document dans lequel elle commente les dispositions du CCAG/PI et fournit quelques exemples de clauses pour adapter ce document-type aux marchés de maîtrise d’œuvre.
La mission (...)
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Le pouvoir dont dispose l'Etat de modifier les documents d'urbanisme locaux, en vue d'une opération d'utilité publique, ne porte pas une atteinte excessive à la libre administration des collectivités.
Dans un (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le permis de construire en zone agricole.
M. Jean Louis Masson interrogé le ministre de l'Intérieur sur les difficultés que connaissent les communes pour (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2010 a pour objet de rendre applicable à Mayotte la partie réglementaire du code de l'urbanisme, avec au besoin des adaptations, et constitue le pendant (...)
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