Les maires qui veulent favoriser les produits locaux dans les cantines municipales ne peuvent se fonder sur le critère de la préférence locale qui est contraire aux principes de non-discrimination et d'égal accès à la commande publique, mais doivent procéder à l'insertion de clauses mettant en avant la promotion des modes de production respectueux de l'environnement ou de commerce équitable.

Le sénateur François Grosdidier constate que de nombreux maires souhaiteraient approvisionner la ou les cantines de leur commune avec des produits locaux afin de favoriser les agriculteurs locaux, la protection de l'environnement et de garantir des produits de qualité pour les enfants.Mais ils se heurtent aux principes de non-discrimination et d'égal accès à la commande publique, rendant illégale la préférence locale ou (...)