Election des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle : dépôt d'une proposition de loi

Droit public général
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à instaurer l'élection des députés à la représentation proportionnelle à un tour.

Une proposition de loi visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l’élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle a été déposée à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015. La représentation proportionnelle s'appliquera dans le cadre des nouvelles circonscriptions régionales qui formeront les circonscriptions des élections régionales de décembre 2015. Seules seront admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Sur chaque liste, les sièges seraont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. Si plusieurs listes ont la même (...)

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