La question de la différence de traitement entre les projets de construction ou de rénovation des stades, selon qu'ils sont destinés à accueillir ou non l'Euro 2016, et donc entre les collectivités territoriales et leurs groupements, selon qu'une enceinte sportive destinée à l'accueillir se situe on non sur leur territoire, ne peut faire l'objet d'une QPC.

Par une délibération du 17 décembre 2012, le Conseil général (CG) du Pas de Calais avait décidé d'allouer une participation financière à la rénovation du stade Bollaert à Lens, en vue de la tenue des matchs de la compétition "EURO 2016". Plusieurs requérants avaient alors saisi la justice administrative d'une demande d'annulation de la délibération du CG, soutenant que la clause générale de compétence impartie au département aurait été violée, (...)