Une réponse ministérielle rappelle les réglementations applicables à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte.

Dans une question du 19 mai 2015, le député Xavier Breton demande au ministère de l’Agriculture quelles sont les réglementations relatives à la transformation et la rénovation de bâtiments agricoles en gîte. Le 29 septembre 2015, le ministre de l’Agriculture lui répond que la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ouvert la possibilité d'un changement de destination de bâtiments situés dans les zones agricoles, les zones naturelles des plans locaux d'urbanisme (PLU), y compris à l'extérieur des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL). Il précise que pour éviter de (...)