Une consultation publique sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés est ouverte jusqu'au 31 décembre 2014.
Un projet de décret relatif aux (...)
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En complément d'un décret publié le 14 décembre 2014, deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Un décret, publié au Journal officiel du (...)
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Publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, un arrêté du 12 décembre 2014 a pour objet l'ajout des fiouls lourds au niveau de la rubrique relative aux liquides inflammables sous les rubriques (...)
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Publication de trois arrêtés précisant les conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des DEEE ménagers et des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE, ainsi que les (...)
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Un décret harmonise diverses dispositions relatives à la simplification du droit et à la participation du public dans le domaine de l'environnement.
Plusieurs dispositions législatives et réglementaires sont (...)
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Les projets de décret et d’arrêtés de transposition de la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs sont en consultation publique du 9 au 27 décembre 2014.
La directive 2013/56/UE du 20 novembre (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, un décret du 12 (...)
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