L'Agence européenne pour l'environnement préconise, dans son nouveau rapport, des mesures au vu du bilan environnemental enregistré par l'Union européenne.
Le 3 mars 2015, l'Agence européenne pour (...)
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Un décret précise les procédures applicables devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de différends et de sanctions.
Un décret (...)
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Précisions de la CJUE sur les conditions de report de l'échéance initialement octroyée aux Etats membres pour atteindre les valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
Une organisation non gouvernementale (...)
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L'exploitant d'une installation classée peut être mis en demeure de réaliser des mesures de bruit, alors même qu'il respectait les prescriptions imposées par la réglementation sur les installations classées (...)
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Publication au JORF d'un arrêté repoussant l'échéance de constitution des garanties financières de certaines installations, actualisant les rubriques suite à des modifications de la nomenclature des installations (...)
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Une consultation publique a été lancée, du 17 février au 9 mars 2015, relativement au projet d'arrêté visant à modifier les dispositions relatives aux justificatifs requis pour l'achat de produits (...)
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Dès lors que le titulaire de l'autorisation administrative est exploitant de l'installation classée pour la protection de l'environnement, la personne exerçant effectivement l'activité dispose également de cette (...)
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